Projet de 

Renforcement de la société civile pour la durabilité et la bonne gouvernance de la filière                                       cacao en Côte d’Ivoire

Termes de Référence (TdR)

TDR

RECRUTEMENT D’UN  CONSULTANT POUR

        L'ELABORATION DE DOCUMENTS DE GOUVERNANCE DE  

        LA PLATEFORME IVOIRIENNE POUR LE CACAO DURABLE  

                                                                                 (PICD)

Novembre 2023

        1.      CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans le cadre du Projet de « Renforcement des capacités des Organisation de la société civile (OSC) et des Organisation Professionnelle Agricole (OPA) en vue de leur participation au dialogue politique dans la filière cacao en Côte d’Ivoire » exécuté de 2019 à 2023 avec l’appui financier de la GIZ, la Plateforme Ivoirienne pour le Cacao Durable (PICD) a été mise en place en 2020.  C’est un groupe de travail qui permet de mettre en commun l'expertise des OSC et des OPA en vue de mener un plaidoyer conjoint. Elle rassemble actuellement 11 OSC et 55 OPA (y compris fédérations et unions), représentant 489 Sociétés Coopératives de base et environ près de 98 000 producteurs de cacao. Avec l’avènement de la PICD, les OSC et les OPA ont commencé à travailler ensemble dans une structure de réseau. Cependant, elles restent insuffisamment impliquées dans les discussions clés du secteur du cacao avec les décideurs nationaux et internationaux.

Dans le dernier trimestre de 2022, une évaluation de ladite plateforme a donné des pistes et formulé des recommandations pour sa consolidation et sa pérennisation. Parmi elles, l’idée de la décentralisation de la gestion de la plateforme pour assurer une meilleure inclusion des organisations de base, la collecte de données et la diffusion de l’information, est apparu un défi essentiel. Assurer cette décentralisation de la PICD au niveau régional exige une bonne connaissance des acteurs du terrain en vue d’identifier celle se rapprochant des principes et valeurs de la PICD à construire. 

Avec l'objectif spécifique d'améliorer les capacités de communication et de plaidoyer de la société civile ivoirienne, afin qu'elle puisse travailler efficacement sur les défis économiques, environnementaux, sociaux et des droits de l'homme auxquels le secteur du cacao est confronté, le projet « Renforcement de la société civile pour la durabilité et la bonne gouvernance de la filière cacao en Côte d’Ivoire » a été lancé en mai 2023 avec unco-financement de l’Union Européenne (UE). Ce projet est mis en œuvre par le consortium formé par Inades-Formation Côte d’Ivoire, Initiatives pour le Développement communautaire et la conservation de la Forêt (IDEF), Solidaridad West Africa (SWA), INKOTA Netzwerk et Fern.  

L’un des résultats du projet est le renforcement des structures de gouvernance de la PICD. La cartographie complète des OSC et des OPA dans les 13 régions productrices de cacao de Côte d'Ivoire proposée comme une activité majeure du projet a été menée entre les mois d’août et octobre 2023. Elle a permis d’identifier de nouvelles OPA et OSC pour les associer en tant que membres de la PICD afin d’augmenter le nombre de membres de 55 à 100 pour les OPA (fédérations, unions et sociétés coopératives de base) et de 11 à 30 pour les OSC. A l’issue de ce travail de terrain, il convient maintenant de parachever l’action sur la base des nouvelles orientations dans la gouvernance de la PICD.

C’est dans ce contexte que INADES Formation Cote d’Ivoire recrute un consultant externe pour élaborer les différents documents d’adhésion à la PICD que tous les membres devront signer.

Les présents termes de référence définissent les objectifs, résultats attendus, la méthodologie de cette mission et le profil recherché du consultant externe.

2. OBJECTIFS DE LA MISSION

L’objectif général de cette mission est d’élaborer des documents d’adhésion à la PICD qui doivent in fine montrer l’engagement des OSC et OPA à respecter les principes et valeurs de la PICD dans sa mission à défendre les droits des producteurs de cacao en Côte d’Ivoire.

De façon spécifique, il s’agira d’élaborer les documents suivants pour l’adhésion des OPA et OSC à la PICD : 

2. • • Une charte de valeurs de la PICD
     • Un règlement intérieur de la PICD précisant de manière spécifique les attributions de la Coordination Nationale, des Coordinations régionales et des membres ;
     • Un formulaire d’expression d’intérêt des OSC et OPA incluant une liste de quatre (4) représentants de l’OSC ou OPA dont un(e) (1) principal(e) et trois (3) suppléants en respectant la parité homme/femme
     • Un Formulaire de clause de confidentialité
3. RESULTATS ATTENDUS 

Les résultats attendus de la mission portent sur la mise à disposition et la validation par INADES Formation Côte d’Ivoire et ses partenaires de mise en œuvre du projet, les documents suivants : 

3. • • Une charte de valeurs de la PICD
     • Un règlement intérieur de la PICD précisant de manière spécifique les attributions de la Coordination Nationale et des Coordinations régionales ;
     • Un formulaire d’expression d’intérêt des coopératives incluant une liste paritaire de quatre (4) membres de la coopérative
     • Un Formulaire de clause de confidentialité.
4. METHODOLOGIE ET PLAN DE TRAVAIL

Le Consultant proposera à INADES Formation Cote d’Ivoire la méthodologie qu’il compte utiliser pour réaliser la mission et produire les résultats attendus dans les délais impartis.  Il devra présenter dans sa méthodologie un plan de travail, qui fasse ressortir tout au moins les différentes phases, la durée et les produits attendus. En outre, il pourra soumettre ses observations sur les TDR et proposer les amendements qu’il juge pertinents pour l’atteinte des objectifs de la mission.  

La mission débutera par une réunion de cadrage qui sera tenue juste après la notification de la sélection. Cette réunion de cadrage a pour objectifs de : (i) s’assurer d’une compréhension commune des termes de référence ; (ii) valider le calendrier d’exécution, notamment les étapes critiques de restitution, de dépôt des documents et des rapports ; (iv) convenir des aspects logistiques.   

Les dernières versions des documents seront produites après un atelier de restitution et de validation. Seront conviés à cet atelier les représentants des structures de mise en œuvre du projet ainsi que quelques OPA et OSC participant déjà régulièrement aux activités de la PICD.

5. LIVRABLES  

 Les livrables qui sont attendus au cours de la mission ainsi que leur échéance souhaitée sont listés ci-dessous :

Les différents documents doivent être transmis sur support papier en 4 exemplaires et en version électronique. 

6. PROFIL DU CONSULTANT RECHERCHE

Le consultant doit avoir le profil et les compétences ci-dessous :  

6. • • Bonne connaissance des enjeux liés au développement et aux défis de la filière cacao 
     • Connaissance des questions relatives au plaidoyer   
     • Expérience de travail dans la filière cacao et particulièrement avec les coopératives
     • Avoir au moins cinq (05) d’expériences professionnelle dans la réalisation de missions similaires
     • Avoir déjà réalisé au minimum 05 manuels pour des entités régies par le droit des affaires OHADA
     • Avoir au moins un niveau Master (BAC+5) en Economie, Droit, Sociologie, Gestion de projet, suivi et évaluation de projet, Agroéconomie, Agriculture, ou tout autre domaine pertinent
     • Avoir une connaissance de la Plateforme Ivoirienne pour le Cacao Durable (PICD), serait un atout
     • Avoir une excellente maîtrise du français
     • Le consultant devra être disponible au minimum 25 jours calendaires dans la période qu’il proposera de mi-décembre 2023 à mi-janvier 2024. 
7. DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature doit comprendre les éléments suivants : 

1. 1. Offre technique  

L’offre technique doit comporter les éléments suivants :   

• • • Une note de compréhension des TDR  
    • La Méthodologie de travail 
    • Un plan de travail provisoire
    • L’expérience du consultant pour des prestations similaires (date, nature, montant, financement, et attestations/recommandations)
    • CV détaillé du Consultant
  • Offre financière  

L’offre financière sera exprimée en Fcfa, toutes taxes comprises. Elle doit fournir les informations suivantes : un budget détaillé comprenant le nombre d’unités, le coût unitaire et le coût total des dépenses.  

8. DUREE DE LA MISSION 

La mission d’élaboration des documents de gouvernance de la PICD s’effectuera sur une période de 30 jour ouvrable allant de mi-décembre 2023 à fin janvier 2024.

9. CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA MISSION

10. SOUMISSION DES OFFRES

Les Prestataires intéressés par cette offre sont priés de bien vouloir déposer leur dossier de candidature comprenant (i) une offre technique et (ii) une offre financière à l’adresse suivante : Cocody Angré – Djibi – Cité Wedouwel « Soleil 2 », Villa n°78 ; E-mail : inadesformation.cotedivoire@inadesfo.net avec copie à nadege.tetiali@inadesfo.net et wenceslas.affessi@inadesfo.net 

Date limite de réception des offres : le 12 décembre 2023 à 23h 59mn.